Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
MAOUMA BIJOUX exploitée par Laure Clabaut, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux réalisés à la main en argile polymère et acier inoxydable.
Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les bijoux sont fabriqués en séries limitées. Certains modèles peuvent être disponibles en quantité très restreinte.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.
Article 6 – Fabrication et préparation
Les bijoux étant fabriqués artisanalement, un délai de préparation peut être nécessaire avant expédition.
Le délai estimatif est de 5 jours ouvrés.
Ce délai est donné à titre indicatif.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client devra contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin qu'une réclamation soit effectuée auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné :
- non porté ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 – Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 10 – Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande devra être adressée à :
maouma.bijoux2@hotmail.com
Article 11 – Entretien des bijoux
Les bijoux artisanaux nécessitent certaines précautions :
- éviter le contact prolongé avec l'eau ;
- éviter le parfum, les cosmétiques et les produits ménagers ;
- retirer les bijoux avant la baignade ou une activité sportive ;
- conserver les bijoux dans un endroit sec à l'abri de l'humidité.
Une mauvaise utilisation ne pourra engager la responsabilité du vendeur.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale ou de non-respect des conseils d'entretien.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose des droits prévus par le RGPD.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur : contacter CNPM Médiation Consommation
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.